Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Gauthier Cidalia sur son site web https://soeuretteetfrerot.com.

Le Site s’adresse aux consommateurs, personnes physiques majeures ou morales non commerçantes.

L’achat des produits et articles proposés sur le Site en vue de les revendre est interdit.

Toute prise de commande sur le Site suppose la consultation et l’adhésion du consommateur aux présentes conditions générales. Cette adhésion est matérialisée par le fait de cocher la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » lors de la passation de la commande.

 

Article 1 – EDITEUR DU SITE

Sœurette et frérot est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé, 1 square du Tram 35310 Bréal sous Montfort, immatriculée  numéro : 851474106

Le consommateur peut joindre Sœurette et frérot par téléphone au 06 58 10 68 68, par courriel à l’adresse contact@soeuretteetfrerot.com et par voie postale à l’adresse de son siège social.

 

Article 2 – OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de Sœurette et frérot et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site web https://soeuretteetfrerot.com.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci sans l’accord préalable de Sœurette et frérot.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

Article 3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS

Sœurette et frérot  fait connaître au consommateur les caractéristiques essentielles des articles offerts, à l’appui de la photographie illustrant éventuellement l’article.

Le consommateur est invité à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles, les couleurs, les quantités, la texture, les matières et compositions du ou des produit(s).

Le consommateur reconnaît que la ou les photographie(s) présentant le ou les produit(s) qui figure(nt) sur le Site peuvent présenter d’éventuelles variations des couleurs résultant de la qualité ou de la résolution des écrans d’ordinateur, n’engageant pas la responsabilité de Sœurette et frérot.

 

Article 4 – COMMANDE

Le consommateur intéressé par un produit ou un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :

1-Sélection du ou des produit(s) souhaité(s) qui s’ajoute(nt) automatiquement à son « panier » : il est possible à tout moment de vérifier le contenu de son panier et le prix correspondant et de procéder à toute modification utile,

2-Vérification des spécificités de la commande (produit, couleur, quantité, texture, prix taille, etc…) puis validation,

3-Lors de la première commande, saisie des mentions personnelles sur le formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (personnel et confidentiel),

4-Lors des commandes ultérieures, saisie uniquement de l’adresse e-mail et du mot de passe choisi, sauf si le consommateur a choisi commande instantanée, il devra se réenregistrer.

5-Acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. »

6-Choix des modalités de paiement parmi celles proposées puis validation,

7-Réception d’un e-mail de confirmation de commande automatique valant prise en compte de celle-ci par Sœurette et frérot sans garantie toutefois de la disponibilité de l’article ou du produit commandé.

Le consommateur a toujours la faculté de revenir à l’étape précédente en cliquant sur l’icône « Précédent » tant qu’il n’a pas confirmé sa commande.

Lorsque le consommateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « VALIDER » du formulaire de paiement, il déclare accepter celle-ci. Il est alors lié irrévocablement sauf application des stipulations de l’article « DELAI DE RETRACTATION ».

 

Article 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE :

Sœurette et frérot  s’engage à confirmer toute commande par e-mail dès réception de celle-ci.

Sur cette confirmation figureront les mentions suivantes : identité et coordonnées du vendeur, produit(s) commandé(s), prix du(es) produit(s), modalités de paiement, frais, modalités et date limite de livraison, existence du droit de rétractation, numéro de commande.

 

Article 6 – SUIVI DE COMMANDE

Pour toutes commandes passées elles sont traitées et envoyées dans les 7 jours à compter de la date de la commande.

Les commandes ne sont pas traités les jours fériés.

A tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon compte », le consommateur peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

La facture du consommateur est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, le consommateur pourra imprimer la facture relative à sa commande.

 

Article 7 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, uniquement pour la durée des opérations, et dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande, Sœurette et frérot vérifiera la disponibilité du ou des article(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), le consommateur en sera averti dès que Sœurette et frérot  traite la commande, sous 2 jours ouvrés maximum.

Il aura alors la possibilité, soit :

•D’être remboursé du montant de sa commande (dans un délai de 15 jours)

•De repasser une commande sans l’article en rupture

La commande portant sur l’article indisponible sera alors caduque, sans indemnités de part et d’autre.

 

 Article 8 – PRIX 

Les prix des produits et articles proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais d’envoi.

Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles.

Sœurette et frérot se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

 

Article 9 – PAIEMENT

Le consommateur a la faculté de régler ses achats par carte bancaire directement sur le Site.

Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Sœurette et frérot, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.

Il existe trois moyens de paiement possible pour régler la commande :

– La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site https://soeuretteetfrerot.com assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

– Le virement bancaire (les coordonnées bancaires de la société Sœurette et frérot seront alors indiquées sur le bon de commande). Tous les frais éventuels liés à ce mode de paiement sont à la charge du client.

– Le chèque : il devra être adressé à l’ordre de Sœurette et frérot. La commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque et validation de celui-ci.

Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Sœurette et frérot ou à un tiers.

Sœurette et frérot se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Sœurette et frérot se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Article 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés et facturés au consommateur restent la propriété de Sœurette et frérot jusqu’à complet paiement de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.

 

Article 11 -LIVRAISON

Le consommateur dispose d’un de livraison :

– la livraison à l’adresse de son choix via le service Colissimo suivant les tarifs mentionnés ci-dessous.

Les colis sont généralement expédié mais peuvent être également récupéré dans les locaux de Sœurette et frérot 45 rue de Montfort 35310 Bréal sous Montfort gratuitement sur rdv.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le consommateur dispose de deux modes de livraisons:

– Livraison par Colissimo à votre domicile offert en France :

Sœurette et frérot s’engage à livrer les produits commandés sous 7 jours maximum à compter de la date de la commande ou, en cas de paiement par chèque bancaire, 10 jours maximum à compter de la réception de celui-ci à l’adresse de son choix suivant les tarifs mentionnés ci-dessous.

Si pour quelque raison que ce soit, un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, Sœurette et frérot s’engage à en avertir le consommateur dès qu’elle a connaissance de l’évènement à l’origine de ce retard éventuel.

Modalités de livraison par le service Colissimo
Les produits sont livrés, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire d’inscription, par le service Colissimo de La Poste.
Sœurette et frérot décline toute responsabilité si une erreur de livraison intervient en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison. Dans cette hypothèse, les frais de retour du(es) article(s) seront à la charge du consommateur.

Tous les produits vendus par Sœurette et frérot sont vérifiés avant l’expédition. Le consommateur est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci avec sa commande au moment de la livraison.
Si le consommateur découvre une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur sa commande, il devra en informer Sœurette et frérot par mention dans la rubrique « Mon Compte » dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception, au moment de faire la demande de retour du ou des produit(s).

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

A réception de la réclamation, Sœurette et frérot proposera un échange du produit, un remboursement ou un avoir.

Frais de livraison par le service Colissimo
Pour chaque commande, il est demandé au consommateur une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (transport, emballage, confection du colis…) de :

France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre : 0 € TTC

Union Européenne, Suisse et Norvège : 0€ TTC

Pays de l’Europe de l’Est hors Union Européenne : 0€ TTC

Canada, Québec et Etats Unis : 0€ TTC

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy : 0€

Singapour, Australie, Nouvelle Zélande  : 0€ TTC

Si toutefois votre pays de livraison n’apparaît pas ci-dessus, vous pouvez nous adresser un e-mail au service clients à l’adresse suivante : contact@soeuretteetfrerot.com afin de connaître le montant forfaitaire des frais de préparation et de livraison de sa commande en fonction du pays de destination et du nombre d’articles composant la commande.

En outre, toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, dont l’acquittement sera à la charge du consommateur.

– Les expéditions 

Les commandes passées avant 14h sont traitées et envoyées le jour même.

Celles passées après 14h ne seront traitées que le lendemain.

Attention, les commandes passées le mercredi ne seront traitées que le jeudi et celle du week end le lundi. Concernant les jours fériés, les commandes ne seront traités que le jour suivant.

Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Un mail vous avertira de la disponibilité de votre colis. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours ouvrés. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Sœurette et frérot.

 

Article 12 – DELAI DE RETRACTATION/ ECHANGE ET AVOIR

12-1 Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception par lui du ou des produit(s) commandé(s), pour les retourner en parfait état et dans leur emballage d’origine ou dans tout autre emballage assurant la protection du ou des produit(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Sœurette et frérot procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours à compter de la prise de connaissance par Sœurette et frérot de la décision du client de se rétracter.

12-2 Echange et avoir

Les articles commandés par le client pourront être échangés ou générer un avoir valable 12 mois dans un délai de 14 jours à compter de la réception par lui du ou des produit(s) commandé(s).

Le(s) produit(s) concerné(s) devront être retourné(s) en parfait état et dans leur emballage d’origine ou dans tout autre emballage assurant la protection du ou des produit(s).

12-3 Exception à l’application des articles 12-1 et 12-2

Ne pourront être échangés ni repris les articles lavés, portés ou endommagés par le consommateur.

12-4 Procédure de retour

Les retours s’effectuent par voie postale :1 square du tram 35310 Bréal sous Montfort.

Le formulaire de retour disponible sur le site devra être dûment rempli et renvoyé avec le(s) article(s) concerné(s).

Le colis devra être affranchi au tarif en vigueur.

Tout produit échangé, remboursé, ou faisant l’objet d’un avoir devra être retourné dans les 8 jours de la réclamation.

Les frais de retour resteront à la charge du consommateur, ainsi que les frais de relivraison en cas d’échange.

Toutefois, en cas de livraison non conforme ou défectueuse, et si le client décide procéder à un échange, Sœurette et frérot prendra à sa charge les frais de relivraison.

 

Article 13 – RESPONSABILITE / GARANTIES

13-1 Responsabilité

Sœurette et frérot ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit.

La responsabilité de Sœurette et frérot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions et diligences prises par Sœurette et frérot.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou toute présence de virus informatiques ne saurait engager la responsabilité de Sœurette et frérot.

13-2 Garanties

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts ou détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme des produits, ou encore par la modification non-prévue ou spécifiée par Sœurette et frérot sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, etc. ou encore au fait du client tel que non-respect des normes d’utilisation du produit.

Article 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulé de sa commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.

A cet égard, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant sur les fichiers de Sœurette et frérot.

Il peut exercer ce droit :

•en écrivant à l’adresse suivante : Sœurette et frérot 1square du tram 35310 Bréal sous Montfort

•en formulant sa demande sur la rubrique « Contact » du Site Internet

 

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Sœurette et frérot.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Sœurette et frérot, est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

 

Article 16 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 Article 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Sœurette et frérot se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.